Mediator® : un premier procès au civil pour le laboratoire Servier

Deux personnes ont assignéle laboratoire Servier devant le tribunal de grande instance de Nanterre (92), réclamant 125000 et 900000 euros pour des séquelles qu’ils estiment liées à la prise du médicament Mediator®. Le procès débute ce jeudi 10 septembre.

Le premier procès civil contre le laboratoire Servier dans l'affaire du Mediator® sera jugé au TGI de Nanterre (92).

Des années après le début de l’affaire du Mediator®, le premier procès civilLe

scandale du Mediator® a éclaté depuis plus de 5 ans. C’est pourtant seulement ce jeudi 10 septembre 2015 que la justice française va statuer pour la première fois sur une demande d’indemnisation adressée au laboratoire Servier. Deux patients, une femme de 67 ans et un homme de 72 ans, réclament respectivement 125 000 et 900 000 euros pour des séquelles cardiaques irréversibles qui seraient causées par la prise du

médicament prescrit comme coupe-faim. De son côté, Servier doit demander l’exonération des indemnisations, les cas de ces deux patients datant d’avant 2008, date à laquelle les premiers signaux d’alerte en pharmacovigilance ont été émis à l’encontre du Mediator®.Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, où se déroule le procès, devra trancher sur plusieurs points notamment la défectuosité du produit et le lien de cause à effet entre la prise du Mediator® et l’apparition de

pathologies cardiaques. Un procès qui pourrait faire jurisprudence puisque 60 dossiers supplémentaires de demandes d’indemnisation ont été déjà déposés au TGI de Nanterre, d’autres seront également jugés au civil en province. Jusqu’ici, aucune indemnisation définitive n’a été assignée par la voie de la justice.Le laboratoire Servier assigné sous tous les frontsDes cas de victimes présumées du Mediator® sont aussi évalués par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). A ce jour (10 septembre 2015), 8 800 dossiers ont été déposés à l’ONIAM, qui a statué sur 5 701 d’entre eux, reconnaissant l’imputabilité du laboratoire Servier dans 1 942 cas. Le laboratoire a lui-même publié l’état des indemnisations sur son site internet3, pour répondre aux

critiques de plus en plus pesantes sur la “lenteur“ de ces indemnisations. Sur les 1 942 cas jugés imputables à Servier par l’ONIAM, 1 540 dossiers ont été remis au laboratoire, qui a présenté 1 282 offres d’indemnisations. Sur ces 1 282 offres, 753 ont été acceptées, 44 refusées et 485 patients n’ont pas encore donné leur réponse.Dans son édition du 10 septembre2, le quotidien Le Figaro  révèle qu’une quinzaine de Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) auraient également assigné le laboratoire Servier en justice, qui leur devrait entre 2 et 30 millions d’euros, comme précisé par nos confrères d’Europe 1. C’est en effet la sécurité sociale qui avance les frais de prise en charge des victimes.Enfin, le grand procès de Servier doit aussi avoir lieu. Jacques Servier (décédé en 2014) et plusieurs sociétés du groupe ont été mis en examen, pour des faits de tromperie, d’escroquerie et de trafic d’influence. D’importantes indemnisations de victimes pourraient alors être prononcées à cette occasion. La date de ce procès n’est pas encore fixée. Il devrait être suivi par un second procès pour homicides et blessures involontaires, mais pas avant plusieurs années, le temps que l’enquête en cours soit terminée. Le Mediator® pourrait être responsable à long terme de près de 2 100 décès.Les dates clés de l’affaire Mediator®1997 : plusieurs médicament anorexigène de la famille des fenfluramines, ont été retirés du marché (dont l’Isoméride, également des laboratoires Servier, de la même famille que le Mediator®). Des études avaient en effet mis en évidence des risques d’hypertension artérielle pulmonaire et de lésions valvulaires4. La même année, la revue Prescrire, pointe du doigt la mauvaise qualité des études cliniques d’efficacité sur le Mediator®, rappellant qu’il s’agit aussi d’un anorexigène et s’interrogeant sur ses conséquences cardiovasculaires.1998 : le Mediator® est retiré du marché en Suisse, en raison des risques cardiaques.1999 : la Haute autorité de Santé juge le service médical du Mediator® “insuffisant“, mais ne l’ajoute pas à la liste des médicaments non-remboursés5. La même année, un premier cas de valvulopathie sévère est découvert à Marseille chez un patient sous Mediator®. Ce cas est signalé à l’Agence du médicament qui ne donne pas suite.2003 : le Mediator® est retiré du marché en Espagne. Même chose en Italie un an plus tard.2006 : l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (anciennement Afssaps, aujourd’hui ANSM) reconnaît le “premier cas confirmé“ de valvulopathie lié à la prise du médicament4. Entre 2006 et 2009, l’Agence enregistrera 42 cas de valvulopathies.Mars 2008 : l’Afssaps autorise la mise sur le marché de deux génériques du Mediator®, 

Benfluorex Mylan® et 

Benfluorex Qualimed®2Novembre 2009 : l’Afssaps suspend enfin le Mediator®. Depuis sa mise sur le marché, son remboursement a coûté des centaines de millions d’euros à l’Assurance maladie.Janvier 2011, le 

rapport de l’IGAS “Enquête sur le Mediator“ pointe les responsabilités des laboratoires Servier et des autorités sanitaires. Au-delà de la stratégie du laboratoire, le benfluorex a bénéficié d’une “incompréhensible tolérance“ de l’Afssaps et d’une pharmacovigilance très défaillante. Un fonds d’indemnisation des victimes est mis en place en septembre. Le 21 décembre, 

la loi réformant le système du médicament est approuvée par les parlementaires de la majorité. Parmi les avancées, on peut citer une amélioration de la transparence, un renforcement du contrôle des médicaments et de la publicité, de meilleures évaluations initiales et de meilleures prises en compte de remontées de pharmacovigilance, tant par les patients que par les professionnels.Violaine BadieSources :
1- Mediator : la justice civile examine la responsabilité de Servier ; Europe 1 10 septembre 2015 (

article en ligne)
2- Mediator : Servier doit des millions à la Sécu ; Le Figaro 10 septembre 2015 (

article en ligne)
3- Mediator : état actualisé des indemnisations de patients par les laboratoires Servier (

consultable en ligne) 
4- Mediator® : Point d’information, Afssaps, 16 novembre 2010 (

téléchargeable en ligne) 
5- Fiches du 

Benfluorex Mylan® et du 

Benflorex Qualimed®, site de l’Afssaps, consultées le 9 décembre 2010  Photo : DURAND FLORENCE/SIPAClick Here: camiseta seleccion argentina

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