Déclaration de séropositivité obligatoire pour le VIH

Vingt-six maladies sont désormais inscrites au registre desmaladies à déclaration obligatoire (MDO). Parmielles, l’infection à VIH dès l’apparitionde la séropositivité prend effet trois ansaprès que le décret de 1999 en a accepté leprincipe. Quatre ans de travail entre l’Institut de Veillesanitaire (Invs), la direction générale de lasanté et les associations de défense des droits despersonnes ont été nécessaires pour un projetpermettant de surveiller la maladie sans stigmatiser lesmalades.
Reposant sur la déclaration obligatoire de la maladie dusida, le dispositif ne correspondait plus à laréalité épidémiologique. Grâceaux traitements, beaucoup de patients séropositifs nedéveloppent plus la maladie etl’épidémie ne pouvait plus êtreévaluée sur ces seuls critères.
Plutôt complexe, le nouveau système est basésur la transmission des données entre les médecins,les biologistes libéraux, les médecins des DDASS(Directions départementales des affaires sanitaires etsociales) et les médecins de l’InVs qui traiteront lesdonnées recueillies. La fiche de notification comprend lecode d’anonymat, le sexe, l’année et le pays denaissance, la nationalité et la situation professionnelle.L’anonymat est préservé car seuls lemédecin et le biologiste tenus au secret professionnelpossèdent le code d’anonymat et votre nom. Lemédecin a l’obligation de détruire le code dansles 6 mois.
Critiquée sur la question de la collecte de la“nationalité d’origine“, la Commission nationale del’informatique et des libertés (CNIL) rappelle qu’elle aautorisé le recueil dans ce fichier du pays de naissance, dulieu de domicile et de la nationalité actuelle. Elle s’esten effet opposée à la demande de lanationalité de naissance, craignant qu’une telledemande ne soit à l’origined’incompréhension et de rejet.
Au total,

26maladies entrent dans le cadre des maladies àdéclaration obligatoire. L’infection à VIH etl’hépatite B bénéficient d’unrenforcement de préservation de l’anonymat.
Source : Communiqué de l’InVsClick Here: Bape Kid 1st Camo Ape Head rompers

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