Autorité parentale pour deux mères homosexuelles

Deux femmes pacsées vivant à Tourcoing sont devenues légalement coresponsables de leurs deux enfants. Concrètement, le juge du Tribunal de grande instance Lille a reconnu l’autorité parentale de chacune de ces mères sur l’enfant de l’autre.
C’est une première juridique car il s’agit-là d’une autorité parentale croisée, les deux femmes ayant chacune un enfant. Sinon, ce cas est assez semblable à celui sur lequel la cour de cassation avait statué favorablement le 24 février 2006. Néanmoins, le procureur de la République de Lille a fait appel de cette décision rendue le 11 décembre.
Les deux femmes vivent en couple depuis une quinzaine d’années et sont pacsées depuis 2002. Elles ont chacune fait appel à une procréation médicalement assistée réalisée en Belgique. L’une ayant accouché d’un fils en 1998 et l’autre d’une fille en 2003, qu’elles élèvent ensemble.
Il faut noter que cette délégation de l’autorité parentale est autorisée depuis 2002 vers un membre de la famille ou un proche digne de confiance. Elle doit être obtenue devant un juge aux affaires familiales. Destinée au départ aux familles recomposées, pour que les beaux-parents puissent avoir des droits sur l’enfant de l’autre, cette loi pourrait donc être appliquée aux couples homosexuels.
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