Adoption : l'Académie de médecine favorable à une simplification

Selon un rapport diffusé par l’Académie nationale de Médecine, la lenteur des réseaux administratifs et judiciaires français inciterait les personnes intéressées par l’adoption à se tourner vers l’étranger. Dans un avis diffusé le 22 février 2011, elle préconise donc de simplifier les procédures, afin de relancer le circuit des adoptions nationales.Procédures accélérées et signalement obligatoire

Chaque année, sur 250 000 enfants en situation précaire répertoriés, seuls 132 enfants sont adoptés. Pourtant 20 000 à 30 000 familles attendent qu’on leur confie un enfant depuis plusieurs années. Les délais interminables nécessaires au retrait des droits parentaux ou à l’accès au statut d’enfant Pupille d’Etat sont mis en cause.
L’Académie nationale de médecine recommande donc de simplifier les structures administratives et judiciaires, et de prendre en charge sans tarder les enfants en danger, en particulier dans deux situations :
– Lors d’un désintérêt parental. L’Académie estime que six mois d’observation intensive suffisent à l’évaluation de la situation et permettent, si nécessaire, une déclaration judiciaire d’abandon ainsi que l’accès au statut de Pupille d’Etat dans les plus brefs délais, ce qui a pour effet de faciliter l’adoption.
– Dans le cas de maltraitance, l’Académie estime que le retrait des droits parentaux doit être prononcé avant toute procédure pénale. Le signalement, actuellement laissé à l’appréciation du médecin traitant, devrait devenir obligatoire. Pour se faire, les liaisons entre médecin traitant, services sociaux et services hospitaliers doivent être améliorées.
Des nouvelles structures pour améliorer le système
Une filière de familles d’accueil bénévoles, sélectionnées parmi des candidats à l’adoption agréés, en plus des structures de familles d’accueil rémunérées, pourrait être créée. La mise en place d’un système d’adoption simple, basé sur le transfert de l’autorité parentale sans rompre les liens avec la famille biologique, pourrait être une réponse aux problématiques liées à la recherche des origines. Le CSA, ou Conseil supérieur de l’adoption, devrait jouer un rôle à la fois consultatif et fédérateur des différentes actions départementales et de l’organisation générale de l’adoption en France. “Un observatoire de l’adoption“ pourrait aussi être mis en place afin de fournir au CSA des statistiques exactes concernant les adoptions au niveau départemental et national, suggère l’Académie de médecine.
Marine Blondet
Source : Rapport de l’Académie Nationale de Médecine, “Faciliter l’adoption nationale“, 22/02/2011.

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