Accidents médicaux : lancement des indemnisations

Les victimes d’accidents médicaux oud’infections nosocomiales seront bientôtindemnisées. Début juin, le Ministre de laSanté Jean-François Mattei a déclarél’entrée en fonction de l’ONIAM (Office Nationald’Indemnisation des Accidents Médicaux),créé en mars 2002 par son prédécesseurBernard Kouchner. Ce dispositif offre une alternative au recours enjustice, souvent plus complexe, que les victimes devaient utiliserjusqu’à présent.
Dès l’automne, il permettra de couvrir les accidentsmédicaux sans faute d’un praticien, les maladiescontractées à l’hôpital et les affectionsiatrogènes (dues au traitement) ayant provoqué desdommages corporels importants ou un arrêt de travaild’au moins 6 mois.
Néanmoins, si la faute médicale est reconnue, ce seraà l’assureur du professionnel en caused’indemniser la victime. L’ONIAM examinera ainsi tousles faits remontant jusqu’au 5 septembre 2001.
Un numéro vert est mis à disposition des victimespour toute information et pré-enregistrement des dossiers :0 800 779 887.
Source : Communiqué du Ministère dela Santé du 04 Juin 2003.

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